Conseil Municipal du 30 août 1891




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 074Commission des Electeurs Consulaires|-|Eclairage - remplacement de lampes|-|Placement de l'indigent Paulé au dépôt de mendicité|-|Vote de 50 frs à Ribec (1889) société de Secours mutuels|-|Acquisition de terrain à M. Meunier par alignement rue de l'Ardenne|-|Suppression de la vaine pâture - Communication de la loi du 9 Juillet 1889|-|Marché couvert - Propositions Gérard - Registre D11 Page 074 - Délibération